Le 15 juillet 1914 le Sénat adopte la création de l’impôt progressif sur l’ensemble des revenus, après plus de 60 ans de débats sur la fiscalité. Depuis cette date, la déclaration des revenus est un rite national auquel aucun contribuable, imposable ou non, ne peut se soustraire.

Dans sa forme actuelle, qui se voulait moins complexe avec le prélèvement à la source (PAS), la campagne déclarative débute chaque année mi-avril pour se clôturer, selon les zones, au plus tard mi-juin.

Si la forme déclarative s’est simplifiée depuis l’instauration du PAS pour les foyers ne disposant que de revenus d’activité salariée, elle s’est incontestablement complexifiée pour les autres ménages, en particulier en ce qui concerne la modulation du taux de retenue à la source. La déclaration des revenus 2020 a, par ailleurs, vu apparaître l’obligation de déclarer la détention de comptes de néo banque (N26 par exemple), complexifié la déclaration des comptes détenus à l’étranger, introduit l’imposition sur les plus-values des cryptomonnaies, …

C’est dans ce contexte de complexification fiscale que l’assistance d’un professionnel du droit fiscal s’avère nécessaire.

Me Frédéric Lépine vous propose deux formules d’assistance.

La consultation simple

A ce titre, nous avons vocation à intervenir sur les aspects suivants :

─ Apprécier la légalité d’une situation juridique au regard de la réglementation.
─ Prise en charge de toute la gestion des obligations fiscales de votre entreprise. Rappelons que la responsabilité des dirigeants en matière fiscale est très lourde, l’administration fiscale n’hésitant pas à leur étendre le passif fiscal en cas de défaillance de la société.
─ Conseil en fiscalité patrimoniale. A ce titre, après avoir analysé votre situation, nous pourrons vous accompagner dans l’accomplissement des formalités déclaratives.
─ Mise en perspective de la situation fiscale des membres d’un groupe de société.
─ Proposition d’optimisation fiscale : déductions, réductions et crédits d’impôt.
─ Fiscalité des restructurations d’entreprise

Une assistance complète

Dans le cadre de cette assistance, vous transmettez l’intégralité de vos pièces et documents au cabinet. Le dossier fera l’objet d’un examen exhaustif par Me Frédéric Lépine.

Votre déclaration sera complétée et transmise par le cabinet. Un dossier papier ainsi qu’un fichier pdf vous est ensuite transmis, comprenant l’ensemble des pièces justificatives à conserver et à présenter en cas de demande de renseignements ou de contrôle fiscal de la part de l’administration fiscale.

A l’occasion de ce rendez-vous, des conseils en matière de structuration de patrimoine dans un objectif de transmission et de défiscalisation notamment pourront être donnés.

Pour quel coût ?

Les honoraires liés à l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu sont facturés selon le temps passé.