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MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE

Le site www.lepine-avocat.com est édité par Me Frédéric Lépine, avocat au barreau de Paris exerçant à titre individuel sous la dénomination « Cabinet Frédéric Lépine », dont le domicile professionnel est situé 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.

Inscrit au barreau de Paris (toque D 1598) et au répertoire SIREN sous le numéro 903 235 042.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50 903 235 042.

Directeur de la publication : Me Frédéric Lépine.

Téléphone : 07 75 72 63 62
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HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États‑Unis.
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PROFESSION RÉGLEMENTÉE

Me Frédéric Lépine est titulaire du titre d'avocat, délivré en France, et est inscrit au tableau de l'Ordre des avocats de Paris (11 place Dauphine, 75001 Paris, www.avocatparis.org).

La profession d'avocat est régie notamment par la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n° 91‑1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, le décret n° 2005‑790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et le Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux (www.cnb.avocat.fr), ainsi que par le Règlement intérieur du barreau de Paris.

ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Me Frédéric Lépine bénéficie, en sa qualité d'avocat inscrit au barreau de Paris, d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l'Ordre des avocats de Paris auprès des sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA (police n° 127 103 713). La garantie s'exerce dans le monde entier, à la seule exception des établissements permanents aux États‑Unis d'Amérique et au Canada.

Les clients de Me Frédéric Lépine sont également garantis pour les risques afférents au maniement de fonds, dans les conditions de la police souscrite par l'Ordre.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 616‑1 et R. 616‑1 du code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée au cabinet, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

Madame Sandra Werey, médiatrice de la consommation de la profession d'avocat
Adresse postale : Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Courrier électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet et tous ses éléments (sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel…) sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet Frédéric Lépine.

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Ceux-ci sont mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible. Toutefois, l'évolution continue et permanente des législations en vigueur ne nous permet pas de vous assurer l'actualisation immédiate de tous les articles du site.

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Dernière mise à jour : 4 octobre 2026