Le cabinet intervient pour toutes les demandes relatives à la création, au fonctionnement, à la restructuration et à la disparition de tous les groupements juridiques, au premier rang desquels les sociétés.

Mettre en place des solutions

Le cabinet est à votre écoute afin de déterminer quel type de montage pourrait apporter un réel gain sur le long terme. Trop souvent, les montages fiscaux se contentent de solution sur le court terme, ce qui laisse craindre le pire pour la situation du contribuable. En effet, dans de nombreuses hypothèses, des remises en cause par le biais de redressements fiscaux ont fait empirer sa situation. C’est pourquoi le cabinet prend l’engagement à l’égard de tous ses clients d’apporter des solutions conformes à la réglementation fiscale, et donc sans aucun risque de remise en cause ultérieure.

Afin de proposer des solutions pérennes et fiables, nous pouvons vous conseiller sur les aspects suivants :

─ Choix des options fiscales appropriées pour les obligations de votre entreprise.
─ L’organisation des relations entre les associés. Nous serons à même de vous conseiller pour rédiger au mieux ces aspects-là dès les statuts, puis vous donner des clés sur les pactes d’associés.
─ La mise en place des cessions de titres. Quelle que soit la société, nous vous assisterons pour que les intérêts en présence soient respectés tout au long de l’opération de cession.
─ L’organisation du calendrier social. Nous pouvons vous décharger de tout le formalisme afférent aux structures sociales : préparation des assemblées générales, rédaction des actes sociaux, etc.

Accompagner les restructurations juridiques de société

En cours de vie sociale, différents événements peuvent justifier des évolutions, auxquelles nous feront face à vos côtés. En amont, nous pourrons proposer plusieurs options, puis procéder à la mise en place de la solution retenue. Quelle que soit l’opération, nous sommes présents pour accomplir toutes les formalités requises et assurer les relations avec les autres intervenants, notamment les experts comptables et commissaires aux comptes.

─ Fusion, scission.
─ Opération de consolidation.
─ Entrée en bourse.
─ Dissolution de société.

Et les autres groupements ?

Nous accompagnons également d’autres types de structure durant leur existence juridique. Ainsi, nous pouvons prodiguer divers conseils pour les groupements suivants :

─ Association.
─ Groupement d’intérêt économique.
─ Syndicat.

Faire face à un contentieux

Notre rôle est également d’assurer une assistance et une représentation de nos clients dans le cadre de leur contentieux. Dans ce cadre, nous pouvons rechercher une solution amiable, le cas échéant en ayant recours à des procédures discrètes et alternatives (médiation, conciliation, arbitrage).

A défaut d’accord, nous défendrons vos intérêts devant toutes les juridictions compétentes, qu’il s’agisse d’un litige entre associés, ou entre un dirigeant et des associés.