POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du site est Me Frédéric Lépine, 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, contact@lepine-avocat.com.
Ces traitements sont réalisés dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
Les données recueillies par l'intermédiaire du formulaire de contact (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message) sont destinées au traitement de votre demande et à la prise de contact. Aucune donnée n'est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.
Les traitements mis en œuvre par le cabinet ont pour base juridique :
• l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, pour la réponse aux demandes de contact, la gestion de la relation avec les clients ainsi que la production, la gestion et le suivi de leurs dossiers ;
• le respect d'obligations légales et réglementaires, pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, la facturation et la comptabilité ;
• l'intérêt légitime du cabinet, pour la gestion de la relation avec ses prospects et la sécurité du site.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données transmises par le formulaire de contact qui ne donnent pas lieu à l'ouverture d'un dossier sont conservées trois ans à compter du dernier contact.
Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée des délais de prescription applicables.
En matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq ans après la fin de la relation avec le cabinet.
En matière de comptabilité, les pièces sont conservées dix ans à compter de la clôture de l'exercice.
DESTINATAIRES ET TRANSFERTS
Les données sont destinées à Me Frédéric Lépine et aux personnes habilitées de son cabinet, ainsi qu'à ses prestataires techniques dans la stricte mesure nécessaire à leur mission. Elles sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat.
Le site et son formulaire de contact sont hébergés par la société Webflow, Inc., établie aux États‑Unis. Les données transmises par le formulaire sont en conséquence stockées aux États‑Unis ; ce transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation relative au Cadre de protection des données UE‑États‑Unis ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne).
VOS DROITS
Dans les conditions définies par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime du cabinet. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent :
• par courrier électronique à contact@lepine-avocat.com ;
• par courrier postal à Me Frédéric Lépine, 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
COOKIES
Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur à des fins de suivi des visiteurs.
Seuls sont susceptibles d'être déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site, notamment pour le formulaire de contact et la sécurité. Ces cookies sont dispensés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL.
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Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
