Développer une activité au‑delà des frontières, vous appuyer sur une filiale étrangère ou réaliser des opérations avec des clients et fournisseurs situés hors de France : chaque situation internationale soulève des questions fiscales qui lui sont propres.
Ancien inspecteur de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), Me Frédéric Lépine vous assiste pour sécuriser ces opérations au regard du droit français et des conventions fiscales internationales.
Impôt sur les sociétés : vos opérations transfrontalières
Les transactions entre sociétés d’un même groupe établies dans des États différents doivent être conclues à des conditions de pleine concurrence. L’administration contrôle étroitement ces flux : refacturations, redevances, prêts intragroupe, management fees. Certaines entreprises sont en outre tenues de produire une documentation.
Me Frédéric Lépine vous aide à définir et à documenter votre politique de prix de transfert, afin de limiter le risque de redressement.
Une activité exercée en France par une société étrangère, ou à l’étranger par une société française, peut caractériser un établissement stable. Elle est alors imposable dans l’État où elle s’exerce.
Me Frédéric Lépine analyse votre organisation (bureaux, salariés, agents, chantiers) au regard du droit interne et des conventions fiscales, pour sécuriser la territorialité de vos bénéfices.
La TVA sur les opérations internationales
Livraisons intracommunautaires, importations, exportations, prestations de services à des clients étrangers : chacune de ces opérations obéit à ses propres règles de territorialité, d’autoliquidation et de déclarations récapitulatives.
Me Frédéric Lépine sécurise le traitement de vos opérations internationales en matière de TVA et vous assiste en cas de contrôle.
Pour quel coût ?
Pour le conseil, Me Frédéric Lépine facture selon son tarif horaire, au temps passé, ou au forfait pour les missions récurrentes.
Pour les contentieux fiscaux, les honoraires font l’objet d’une proposition et d’une lettre de mission ; ils dépendent de la complexité du litige et de l’état d’avancement de la procédure.
