S’installer à l’étranger, accueillir un salarié venu de l’étranger, gérer depuis l’étranger un patrimoine situé en France, développer une activité au-delà des frontières : la fiscalité internationale concerne aussi bien les particuliers que les entreprises.
Ancien inspecteur de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), Me Frédéric Lépine vous assiste au regard du droit français et des conventions fiscales internationales.
Particuliers
Que vous soyez résident fiscal français ou non, Me Frédéric Lépine intervient notamment sur les sujets suivants :
Avant un départ à l’étranger, chiffrage de l’imposition des plus-values latentes sur vos titres, sursis de paiement et suivi déclaratif jusqu’au dégrèvement.
Déclaration en France des revenus perçus à l’étranger, application des conventions fiscales et déclaration des comptes et contrats détenus hors de France.
Pour les salariés et dirigeants venus de l’étranger, exonération de la prime d’impatriation et de la moitié de certains revenus de source étrangère, jusqu’à la huitième année suivant la prise de fonctions.
Déclarations de revenus fonciers ou de location meublée, vente d’un bien situé en France, déclarations auprès du service des impôts des particuliers non-résidents.
Détermination de la loi applicable et de l’État en droit d’imposer, en lien avec le notaire, pour éviter une double imposition.
Un interlocuteur unique en France, qui reçoit les correspondances de l’administration fiscale et y répond pour votre compte.
Le détail de ces interventions figure sur la page Fiscalité internationale des particuliers.
Entreprises
Pour les sociétés qui exercent au-delà des frontières, Me Frédéric Lépine intervient notamment sur :
Définition et documentation de votre politique de prix de transfert entre sociétés d’un même groupe établies dans des États différents : refacturations, redevances, prêts intragroupe, management fees.
Analyse de votre organisation (bureaux, salariés, agents, chantiers) pour déterminer dans quel État vos bénéfices sont imposables.
Règles de territorialité, autoliquidation et déclarations récapitulatives de vos livraisons, importations, exportations et prestations de services avec l’étranger.
Le détail de ces interventions figure sur la page Fiscalité internationale des entreprises.
Pour quel coût ?
Pour le conseil et l’établissement des déclarations, Me Frédéric Lépine facture selon son tarif horaire, au temps passé, ou au forfait pour les missions récurrentes.
Pour les contentieux fiscaux, les honoraires font l’objet d’une proposition et d’une lettre de mission ; ils dépendent de la complexité du litige et de l’état d’avancement de la procédure.
