Actualités

Évolutions réglementaires, échéances déclaratives et points d'attention sur la fiscalité et le droit des affaires.

22/11/26

Impôts
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CDHR : l’acompte à verser avant le 15 décembre 2026

Les foyers dont le revenu de référence dépasse 250 000 euros, ou 500 000 euros pour un couple, doivent déclarer et payer un acompte de contribution différentielle sur les hauts revenus avant le 15 décembre 2026.

22/11/26

Impôts
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Campagne de correction des déclarations des revenus 2025

Le service de correction en ligne des déclarations des revenus 2025 est accessible depuis votre espace Finances publiques sur impots.gouv.fr.

11/11/26

Fiscalité
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Facturation électronique : où en sommes-nous ?

Contrairement à ce qu'affirment de nombreuses publications, les députés n'ont pas supprimé l'obligation de facturation électronique. Le point sur la situation au 8 novembre 2026 et sur le calendrier.

28/9/26

Fiscalité
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Loi de finances 2027 : le rapport du cabinet sur la niche Madelin

Me Frédéric Lépine a transmis aux parlementaires et au ministre des Comptes publics un rapport sur la niche fiscale dite Madelin (article 199 terdecies-0 A du CGI), disponible en téléchargement.

10/7/26

Cabinet
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Diplôme universitaire MARD de Paris-Nanterre : mémoire sur l'audience de réglement amiable

Me Frédéric Lépine a obtenu le DU MARD de l'Université Paris Nanterre et soutenu un mémoire comparant l'audience de réglement amiable au Québec, en Belgique et en France, disponible en téléchargement.

8/11/23

Cabinet
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Le Cabinet Frédéric Lépine : tiers de confiance de la DGFIP

Le Cabinet a signé une convention bilatérale « tiers de confiance » avec la DRFIP de Paris – Ile de France, sécurisant juridiquement les déclarations fiscales de ses clients.

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